En passant commande, le client confirme que les conditions suivantes ont été discutées en détail et convenues mutuellement. Il est familier avec ces conditions et les accepte dans leur intégralité.

1. Généralités:

Ces « Conditions Générales de Vente » s’appliquent à tous les contrats conclus par la société Mosa GmbH, sauf convention contraire.

En passant commande, le client reconnaît expressément la validité de ces Conditions Générales. Toute dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit. Les conditions générales du client ne s’appliquent pas, même si Mosa GmbH ne s’y est pas expressément opposée.

2. Offre et conclusion du contrat:

2.1. Les offres sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission. Le prix proposé est basé sur l’exécution conformément à la description de l’objet. Les modifications après la commande peuvent entraîner une adaptation du prix.

2.2. La commande est définie en termes de quantité, taille, exécution, prix et délai de livraison. Toute commande n’est juridiquement contraignante qu’après confirmation écrite de Mosa GmbH. Les représentants n’ont pas le pouvoir de conclure des contrats.

2.3. L’objet du contrat se limite aux prestations mentionnées dans la confirmation de commande. Toute prestation supplémentaire sera facturée séparément.

2.4. Les employés ou des tiers ne sont pas autorisés à faire des promesses divergentes des obligations principales convenues.

2.5. En cas de résiliation injustifiée du contrat par le client, Mosa GmbH est en droit d’exiger soit l’exécution du contrat, soit des frais d’annulation de 20 % de la valeur de la commande.

3. Prix:

3.1. Tous les prix sont des prix nets en euros et se réfèrent à l’étendue des prestations contenues dans la confirmation de commande.

3.2. Sauf indication contraire, les prix incluent la livraison et le montage. Les aides supplémentaires pour le transport ou le montage seront facturées en fonction du travail réalisé.

3.3. Le prix comprend la remise « propre ». Un nettoyage fin et des vitres sera effectué uniquement sur demande spéciale, contre facturation des frais encourus.

3.4. Pour les délais de livraison de plus de 6 mois à compter de la date de la commande, Mosa GmbH se réserve le droit de répercuter les augmentations de prix intermédiaires des fournisseurs au client.

4. Exécution des travaux:

4.1. L’exécution se fait selon la description de l’objet. Les légères déviations nécessaires en raison des conditions structurelles sont autorisées. Les écarts dus aux matériaux ne constituent pas un défaut.

4.2. La signature des plans de production par le client constitue l’autorisation de production. Les modifications souhaitées après coup ne peuvent être prises en compte que si elles sont demandées avant le début de la production et seront, le cas échéant, facturées séparément.

4.3. Les études détaillées et les calculs statistiques non nécessaires à la production peuvent être réalisés sur demande et moyennant des frais.

5. Emballage et stockage:

5.1. Mosa GmbH emballe les marchandises à sa discrétion et reprend l’emballage.

5.2. Le client est responsable du stockage des éléments sur le site jusqu’à leur montage.

6. Délais de livraison:

6.1. Les délais de livraison dépendent du produit et sont d’environ 6 à 12 semaines à compter de la validation des plans.

6.2. Le respect des délais suppose la validation complète et ponctuelle de tous les détails techniques ainsi que le respect des conditions de paiement.

6.3. Mosa GmbH est en droit de prolonger les délais de livraison pour cause de force majeure.

7. Conditions de paiement:

7.1. Acompte de 40 % lors de la commande, 40 % avant la livraison, le solde à la réception et à la facturation.

7.2. Si les paiements ne sont pas effectués dans les délais, Mosa GmbH n’est pas liée par les délais de livraison.

7.3. En cas de détérioration significative de la situation financière du client, Mosa GmbH peut exiger un paiement anticipé ou résilier le contrat.

7.4. En cas de retard de paiement, Mosa GmbH est en droit de facturer des intérêts de retard de 10 % ainsi que des frais de rappel.

8. Réserve de propriété:

8.1. Tous les biens restent la propriété de Mosa GmbH jusqu’à paiement intégral.

8.2. La revente des biens sous réserve de propriété n’est autorisée qu’avec l’accord écrit de Mosa GmbH.

9. Garantie:

9.1. Les défauts apparents doivent être signalés lors de la remise. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte, par écrit.

9.2. L’entrepreneur a la possibilité de remédier aux défauts dans un délai raisonnable.

9.3. Durée de garantie : 3 ans pour les biens immobiliers, 2 ans pour les biens mobiliers.

9.4. Les dommages dus à une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par la garantie.

10. Responsabilité et assurance produits:

10.1. Mosa GmbH est responsable uniquement des dommages résultant d’une mauvaise prestation ou de la violation de normes de sécurité officielles.

10.2. Le client doit informer Mosa GmbH immédiatement et de manière exhaustive de tout sinistre.

11. Entretien et maintenance:

11.1. Les réparations et travaux d’entretien doivent être effectués par Mosa GmbH.

11.2. Les constructions en bois doivent être inspectées et traitées régulièrement.

12. Droit applicable, lieu d’exécution, tribunal compétent:

12.1. Le droit autrichien s’applique.

12.2. Le lieu d’exécution et le tribunal compétent est Korneuburg.

Informations de contact:

Mosa GmbH
Pfarrgasse 39
2014 Breitenwaida
Autriche
Tel. : +43 6607372214
E-Mail : office@mosabau.com
Web : www.mosabau.com
TRIBUNAL RÉGIONAL DE KORNEUBURG
ID TVA : ATU80552956
N° d’entreprise : FN 624073 f
Direction : Valentin Mesnil

Coordonnées bancaires:

HYPO-BANK BURGENLAND AG
IBAN : AT405100081015489800
BIC : EHBBAT2EXXX