[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ background_enable_color=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row column_structure=\u00a0\u00bb3_5,2_5″ admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb custom_margin=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb||0px||false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb3_5″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_font=\u00a0\u00bb–et_global_heading_font|700|||||||\u00a0\u00bb text_text_color=\u00a0\u00bb#294744″ text_font_size=\u00a0\u00bb60px\u00a0\u00bb header_font=\u00a0\u00bb|800|||||||\u00a0\u00bb header_font_size=\u00a0\u00bb60px\u00a0\u00bb header_font_size_tablet=\u00a0\u00bb40px\u00a0\u00bb header_font_size_phone=\u00a0\u00bb40px\u00a0\u00bb header_font_size_last_edited=\u00a0\u00bbon|tablet\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
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En passant commande, le client confirme que les conditions suivantes ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es en d\u00e9tail sur tous les points et qu’elles ont fait l’objet d’un accord mutuel. Il a pris connaissance de ces conditions et les accepte dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes \u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0\u00bb s’appliquent \u00e0 tous les contrats conclus par la soci\u00e9t\u00e9 Mosa GmbH, sauf accord contraire.<\/p>\n
En passant une commande, le donneur d’ordre reconna\u00eet express\u00e9ment la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les d\u00e9rogations ne sont valables que dans la mesure o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 convenues par \u00e9crit. Les propres conditions g\u00e9n\u00e9rales du donneur d’ordre ne sont pas applicables, m\u00eame si Mosa GmbH ne les a pas express\u00e9ment contredites.<\/p>\n
2.1 Les offres restent valables pendant 30 jours \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission. Le prix propos\u00e9 est bas\u00e9 sur l’ex\u00e9cution conform\u00e9ment \u00e0 la description de l’objet. Toute modification apport\u00e9e apr\u00e8s la passation de la commande peut entra\u00eener un ajustement du prix.<\/p>\n
2.2 La commande est d\u00e9finie en termes de quantit\u00e9, de taille, d’ex\u00e9cution, de prix et de date de livraison. Toutes les commandes ne deviennent juridiquement contraignantes qu’apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de la commande par Mosa GmbH. Les repr\u00e9sentants n’ont pas de pouvoir de conclusion.<\/p>\n
2.3 Seules les prestations mentionn\u00e9es dans la confirmation de commande font l’objet du contrat. Les autres prestations seront factur\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n
2.4 Les employ\u00e9s ou les tiers ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 faire des promesses qui s’\u00e9cartent des obligations principales convenues.<\/p>\n
2.5 En cas de r\u00e9siliation injustifi\u00e9e du contrat conclu par le client, Mosa GmbH est en droit soit d’exiger l’ex\u00e9cution du contrat, soit de r\u00e9clamer des frais d’annulation de 20% de la valeur de la commande.<\/p>\n
3.1 Tous les prix sont des prix nets en euros et se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 l’\u00e9tendue des prestations contenues dans la confirmation de commande.<\/p>\n
3.2 Sauf indication contraire, les prix comprennent la livraison et le montage. Les aides suppl\u00e9mentaires au transport ou au montage sont factur\u00e9es en fonction des co\u00fbts.<\/p>\n
3.3 Le prix comprend la remise en \u00e9tat des lieux. Le nettoyage fin et le nettoyage des vitres ne sont effectu\u00e9s que sur commande s\u00e9par\u00e9e et contre facturation des frais encourus.<\/p>\n
3.4 Pour les d\u00e9lais de livraison de plus de 6 mois \u00e0 compter de la date de la commande, Mosa GmbH se r\u00e9serve le droit de facturer au client les augmentations de prix intervenues entre-temps chez les fournisseurs.<\/p>\n
4.1 L’ex\u00e9cution est conforme \u00e0 la description de l’objet. Des \u00e9carts mineurs, n\u00e9cessaires en raison des conditions de construction, sont autoris\u00e9s. Les diff\u00e9rences li\u00e9es aux mat\u00e9riaux ne constituent pas un d\u00e9faut.<\/p>\n
4.2 Une fois les plans de fabrication sign\u00e9s par le client, le lancement de la production est autoris\u00e9. Les modifications demand\u00e9es ult\u00e9rieurement ne peuvent \u00eatre prises en compte qu’avant le d\u00e9but de la fabrication et seront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, factur\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n
4.3. les \u00e9laborations d\u00e9taill\u00e9es et les calculs statistiques qui ne sont pas n\u00e9cessaires \u00e0 la fabrication peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur demande et contre facturation.<\/p>\n
5.1 Mosa GmbH emballe les marchandises \u00e0 sa discr\u00e9tion et reprend l’emballage.<\/p>\n
5.2 Le client est responsable du stockage des \u00e9l\u00e9ments sur le chantier jusqu’au montage.<\/p>\n
6.1 Les d\u00e9lais de livraison sont d’environ 6 \u00e0 12 semaines \u00e0 partir de la validation du plan, en fonction du produit.<\/p>\n
6.2 Le respect des d\u00e9lais est conditionn\u00e9 par la validation compl\u00e8te et en temps voulu de tous les d\u00e9tails techniques d’ex\u00e9cution ainsi que par le respect des conditions de paiement.<\/p>\n
6.3 Mosa GmbH est en droit de prolonger les d\u00e9lais de livraison pour des raisons de force majeure.<\/p>\n
7.1. 40% d’acompte \u00e0 la passation de la commande, 40% avant la livraison, le reste apr\u00e8s la prise de possession et la facturation.<\/p>\n
7.2 Si les paiements ne sont pas effectu\u00e9s \u00e0 temps, Mosa GmbH n’est tenue \u00e0 aucun d\u00e9lai de livraison.<\/p>\n
7.3 En cas de d\u00e9t\u00e9rioration importante de la situation financi\u00e8re du client, Mosa GmbH peut exiger un paiement anticip\u00e9 ou r\u00e9silier le contrat.<\/p>\n
7.4 En cas de retard de paiement, Mosa GmbH est en droit de facturer des int\u00e9r\u00eats de retard de 10% ainsi que des frais de rappel.<\/p>\n
8.1 Tous les objets achet\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de Mosa GmbH jusqu’au paiement int\u00e9gral.<\/p>\n
8.2 La revente des marchandises sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 n’est autoris\u00e9e qu’avec l’accord \u00e9crit de Mosa GmbH.<\/p>\n
9.1 Les d\u00e9fauts apparents doivent \u00eatre signal\u00e9s au moment de la livraison. Les vices cach\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur d\u00e9couverte.<\/p>\n
9.2 Le preneur d’ordre a la possibilit\u00e9 de corriger les d\u00e9fauts dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n
9.3 Dur\u00e9e de la garantie : 3 ans pour les biens immobiliers, 2 ans pour les biens mobiliers.<\/p>\n
9.4 Les dommages r\u00e9sultant d’une manipulation ou d’une action inappropri\u00e9e ne sont pas couverts par la garantie.<\/p>\n
10.1 Mosa GmbH n’est responsable que des dommages r\u00e9sultant d’une prestation d\u00e9fectueuse ou d’une violation des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 officielles.<\/p>\n
10.2 Le donneur d’ordre a inform\u00e9 Mosa GmbH imm\u00e9diatement et en d\u00e9tail de tout sinistre.<\/p>\n
11.1 Les travaux de r\u00e9paration et d’entretien doivent \u00eatre effectu\u00e9s par Mosa GmbH.<\/p>\n
11.2 Les structures en bois doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement inspect\u00e9es et trait\u00e9es pour d\u00e9tecter les dommages.<\/p>\n
12.1 Le droit autrichien s’applique.<\/p>\n
12.2 Le lieu d’ex\u00e9cution et la juridiction comp\u00e9tente sont Korneuburg.<\/p>\n
<\/p>\n
Mosa GmbH<\/strong> [\/et_pb_text][\/et_pb_column][et_pb_column type=\u00a0\u00bb2_5″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions g\u00e9n\u00e9rales de venteEn passant commande, le client confirme que les conditions suivantes ont \u00e9t\u00e9 discut\u00e9es en d\u00e9tail sur tous les points et qu’elles ont fait l’objet d’un accord mutuel. Il a pris connaissance de ces conditions et les accepte dans leur int\u00e9gralit\u00e9. 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s : Les pr\u00e9sentes \u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0\u00bb s’appliquent \u00e0 tous […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"dipi_cpt_category":[],"class_list":["post-879","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
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